Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Préambule et identification de l’éditeur

L’application Clean Club Manager (ci-après « l’Application ») est éditée par :

• Raison sociale : CLEAN CLUB
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 500 €
• Siège social : 101 rue du hamel, 76230 Bois-Guillaume
• RCS : Rouen
• SIREN : 980 719 942
• N° TVA intracommunautaire : FR70980719942
• Directeur de la publication : Mohamed MEDDAH
• Email : contact@cleanclub.fr

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Définitions

• Application : l’application mobile Clean Club Manager, disponible sur l’App Store (iOS) et le Play Store (Android).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise l’Application.
• Client : Utilisateur qui passe commande d’une prestation.
• Prestataire ou Cleaner : intervenant indépendant validé par l’éditeur, qui réalise les prestations.
• Mode invité : commande passée sans création de compte.
• Modérateur : personnel de l’éditeur disposant d’un accès étendu.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation de l’Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant tout usage. L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; les Utilisateurs sont alors notifiés via l’Application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

4. Création de compte

L’inscription est ouverte aux personnes physiques majeures disposant d’une capacité juridique. Le futur Utilisateur fournit des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, téléphone). Une vérification de l’email est requise avant activation. Une validation manuelle par l’éditeur peut être nécessaire avant l’accès complet à l’Application, notamment pour les Prestataires (vérification SIRET, IBAN, etc.).

Tout compte donnant des informations manifestement fausses peut être refusé ou supprimé sans préavis.

5. Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible. Pour des raisons comptables et fiscales, l’historique des transactions est conservé sous forme anonymisée pendant 5 ans.

6. Services proposés

L’Application permet la mise en relation entre Clients et Prestataires pour les prestations suivantes :

• Ménage de location courte durée (Airbnb, Booking, etc.)
• Ménage standard
• Nettoyage automobile
• Nettoyage de fin de chantier
• Nettoyage de parties communes
• Dépannage sur demande
• Toutes prestations associées (linge, kits de bienvenue, etc.)

L’éditeur ne réalise pas lui-même les prestations : il agit en qualité d’intermédiaire technique entre Clients et Prestataires indépendants.

7. Tarifs et facturation

Les tarifs sont affichés en euros TTC, sous réserve du régime de franchise en base de TVA applicable à l’éditeur. La grille tarifaire est disponible directement dans l’Application au moment de la commande. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est appliquée aux commandes futures uniquement.

Les commandes en mode invité sont réglées immédiatement. Les Clients disposant d’un compte peuvent opter pour la facturation mensuelle, sur acceptation préalable de l’éditeur.

8. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les moyens supportés incluent Visa, Mastercard, ainsi qu’Apple Pay et Google Pay le cas échéant. Aucune information bancaire n’est stockée par l’éditeur ; toutes les données sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et certifications PCI-DSS.

Un acompte de 20 % peut être demandé pour les commandes supérieures à 150 €. Le solde est dû à la fin de la prestation.

9. Annulation et remboursement

Toute annulation par le Client effectuée plus de 24 heures avant l’heure prévue de la prestation est gratuite. Toute annulation moins de 24 heures avant entraîne des frais d’annulation égaux à 20 % du montant TTC, conformément à la politique de dédommagement des Prestataires.

L’éditeur ou un Modérateur peuvent annuler une commande à tout moment (non disponibilité d’un Prestataire, problème de paiement, soupçon de fraude, etc.). Dans ce cas, aucun frais n’est facturé au Client et le montant est intégralement remboursé sous 14 jours.

10. Responsabilité

L’éditeur agit comme un intermédiaire technique. Il ne saurait être tenu pour responsable :

• de la qualité subjective des prestations réalisées par les Prestataires ;
• des dégâts éventuels causés par un Prestataire dans les locaux du Client, ces sinistres relevant de la responsabilité civile professionnelle (RCP) obligatoire de chaque Prestataire ;
• des indisponibilités techniques temporaires de l’Application ;
• d’un usage frauduleux de l’Application par un tiers.

Chaque Prestataire référencé déclare disposer d’une assurance RCP en cours de validité. Le Client peut signaler tout incident à contact@cleanclub.fr ; l’éditeur facilitera la résolution amiable sans pour autant se substituer aux parties.

11. Évaluation et modération

À l’issue de chaque prestation, le Client est invité à noter la prestation sur 5 étoiles et peut laisser un commentaire. Les évaluations sont visibles par l’éditeur, le Prestataire concerné et le Client. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer toute évaluation manifestement injurieuse, diffamatoire ou hors-sujet.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. En résumé : l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD. Toute demande peut être adressée à rgpd@cleanclub.fr.

13. Propriété intellectuelle

L’Application, son code source, ses graphismes, son nom de marque et ses logos sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

14. Force majeure

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne réseau majeure, décision gouvernementale, etc.).

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, et après échec d’une éventuelle médiation prévue par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Version 1.0 — 17/05/2026