Politique de confidentialité
Le Constat — application iOS et Android. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
Le Constat ne collecte aucune donnée personnelle. L'application n'a pas de compte, pas de serveur, pas de mesure d'audience. Tout ce que vous saisissez reste sur votre téléphone.
Ce que l'application enregistre, et où
Les biens, les rapports, les photos et les signatures sont des fichiers rangés dans les documents de l'application, sur votre appareil. Ils ne sont transmis à personne — ni à nous, ni à un tiers.
La sauvegarde (Réglages) rassemble ces fichiers dans une archive que vous rangez vous-même où vous voulez — Fichiers, iCloud Drive, un autre service. L'application ne l'envoie nulle part d'elle-même.
Supprimer l'application efface ces fichiers. Nous n'en détenons aucune copie et ne pouvons donc pas les restaurer : si un rapport compte, exportez son PDF.
Les autorisations demandées
- Appareil photo — pour photographier l'état des lieux. Les photos prises entrent dans le rapport et restent sur l'appareil.
- Photothèque — pour reprendre une photo déjà prise et l'ajouter à un rapport. L'application lit uniquement les images que vous choisissez ; elle ne parcourt pas votre photothèque.
Refuser ces autorisations n'empêche pas d'utiliser l'application : un rapport sans photo reste un rapport.
Le partage des rapports
Quand vous partagez ou imprimez un PDF, l'application passe la main au menu de partage du système. C'est vous qui choisissez le destinataire — courriel, messagerie, impression, stockage. Rien ne part sans cette action de votre part, et nous n'avons connaissance ni du document ni du destinataire.
L'abonnement Pro
L'abonnement est traité par l'App Store d'Apple ou par Google Play. Le paiement, la facturation et la résiliation se font entièrement chez eux : nous ne voyons ni votre moyen de paiement, ni votre identité. L'application retient seulement, sur l'appareil, le fait qu'un abonnement est actif.
Le traitement de ces données relève de la politique de confidentialité d'Apple ou de Google.
Aucun tiers, aucun pistage
L'application n'intègre ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur. Elle ne demande pas l'identifiant publicitaire de votre appareil.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre des droits d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles détenues par un responsable de traitement. Nous n'en détenons aucune : ces droits s'exercent directement sur votre appareil, où vous pouvez consulter, modifier et supprimer vos rapports à tout moment.
Une réserve : un rapport finalisé et signé ne se modifie plus dans l'application — un document contradictoire qui resterait modifiable ne prouverait rien. Il reste supprimable.
Enfants
Le Constat est un outil professionnel et ne s'adresse pas aux enfants.
Modifications
Si cette politique change, la nouvelle version est publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour.
Nous écrire
Une question sur cette politique : contact@cleanclub.fr.
Éditeur : Clean Club SAS.